Politique de confidentialité

Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL informe qu'il est le propriétaire du site Web. Conformément à l'exigence de l'article 10 de la loi susmentionnée, IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL communique les données suivantes :

RAISON SOCIALE	IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL
NIF	B72769110
DOMAINE	www.idealcostabrava.net
ADRESSE POSTALE	AVINGUDA MONTGO 46 LOCAL A,17130 ESCALA, L'(GIRONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	info@idealcostabrava.net
TÉLÉPHONE	872 20 75 52
REGISTRE	tomo 3406, folio 66, hoja 72226 e inscripción 1

 

Utilisateur et régime des responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL confèrent la condition d'utilisateur.

Le site Web IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires émis par IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL pour l'accès à certains contenus ou services proposés par le Web.
• L'utilisation des informations, services et données offerts par IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL contraire aux dispositions de ces conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière peut causer une atteinte aux droits de des tiers ou le fonctionnement du site Web lui-même.

Modifications

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions d'utilisation de celui-ci, ou dans les conditions contractuelles générales. Les modifications visées dans cette section n'affecteront pas les contrats conclus avant leur date de publication.

Lesdites modifications peuvent être apportées via son site Web par tous les moyens autorisés par la loi et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par les suivantes.

Indication de prix

Dans le cas où des prix de produits et/ou services seraient affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et comprendront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dans le cas où la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra voir le prix final complet.

De même, si toute autre taxe était applicable, elle serait ainsi indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou remises applicables à l'offre et les frais supplémentaires pouvant être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL, seul ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL. Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL et l'utilisateur.

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL dispose d'un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l'aide de clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à ce que la connexion soit fermée.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par e-mail info@idealcostabrava.net. De même, IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de plainte officiels.

IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. IDEAL HOMES & PROPERTIES COSTA BRAVA SL est domicilié à GÉRONE, en Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur participe en tant que partie sont présumés avoir été conclus au lieu où le consommateur a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d'accord entre les parties, seront présumés avoir été conclus au lieu d'établissement du prestataire.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa. eu/consumers/odr/

 

DERNIÈRE MISE À JOUR : 28 mars 2023